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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 15761 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Interdiction du brûlage des déchets verts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0048S posée par M. Philippe Bonnecarrère
Unités de traitement des ordures ménagères résiduelles
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 02169 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Fiscalité liée à l'énergie éolienne
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 05953 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Bilan d'application de la loi du 15 avril 2013 sur la tarification de l'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 06075 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Dérogations pour les espèces protégées
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 11794 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Stockage du carbone et réduction des gaz à effet de serre des céréales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence