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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
36 questions
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Question n° 18783 posée par M. Laurent Burgoa
Autorisation de la chasse au petit gibier
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 1490S posée par M. Laurent Burgoa
Problématique des « ruisseaux couverts » de l'ex-bassin houiller cévenol
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 20227 posée par M. Laurent Burgoa
Plan pollinisateur et traitements phytosanitaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21705 posée par M. Laurent Burgoa
Stratégie décennale de lutte contre les cancers 2021-2030
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 22022 posée par M. Laurent Burgoa
Difficultés financières des sociétés de chasse
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 1638S posée par M. Laurent Burgoa
Avenir des moulins de la commune de Collias
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22464 posée par M. Laurent Burgoa
Création du métier d'accompagnateur à la rénovation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23150 posée par M. Laurent Burgoa
Délais des dossiers de demande d'autorisation simplifiée de systèmes d'endiguements et délais de caducité des autorisations de digues
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 23472 posée par M. Laurent Burgoa
Conséquences de la révision tarifaire des contrats de rachat d'électricité photovoltaïque
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23572 posée par M. Laurent Burgoa
Financement de l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence