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Questions avec et sans réponses

36 questions

1. Question n° 1192S posée par M. Laurent Burgoa

   Cohérence dans l'exercice des missions de police administrative de l'eau et de l'environnement

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   28/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 1056S posée par M. Laurent Burgoa

   Agents de développement des fédérations départementales des chasseurs et engrillagement

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   01/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 0736S posée par M. Laurent Burgoa

   Spécificités du milieu rural dans l'objectif de décarbonation

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   08/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 06951 posée par M. Laurent Burgoa

   Fermeture des stations de lavage automatique pour lutter contre la sécheresse

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   25/05/2023

   Pertinence

5. Question n° 06838 posée par M. Laurent Burgoa

   Contrôles des arboriculteurs par l'office français de la biodiversité

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   18/05/2023

   Pertinence

6. Question n° 06686 posée par M. Laurent Burgoa

   Nécessité de réviser le décret 2006-1100 du 30 août 2006 relatif aux gardes particuliers assermentés

   Réponse du Ministère de la justice

   11/05/2023

   Pertinence

7. Question n° 06697 posée par M. Laurent Burgoa

   Zones à faibles émissions et professionnels

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   11/05/2023

   Pertinence

8. Question n° 06230 posée par M. Laurent Burgoa

   Contradictions de services de l'État

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   06/04/2023

   Pertinence

9. Question n° 0327S posée par M. Laurent Burgoa

   Avenir de l'observatoire météorologique du Mont Aigoual

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   22/12/2022

   Pertinence

10. Question n° 02792 posée par M. Laurent Burgoa

    Évolution de la certification haute valeur environnementale

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    22/09/2022

    Pertinence