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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 14568 posée par M. Cyril Pellevat
Collecte de données de consommation par des compteurs communicants
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 21683 posée par M. Mathieu Darnaud
Raccordement électrique au « tarif jaune » d'Enédis dans les résidences de services pour seniors
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 22454 posée par M. Jean Hingray
Généralisation et vulgarisation indispensables de la mesure de qualité de l'air
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23180 posée par M. Pierre Charon
Impréparation des français face au risque nucléaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23220 posée par M. Philippe Dallier
Reconnaissance nationale de l'union nationale des locataires indépendants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23499 posée par M. Laurent Duplomb
Pratique de la pêche de loisirs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23815 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Prix du carburant
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 23907 posée par M. Fabien Gay
Menace d'une hausse significative du prix de l'électricité pour les usagères et les usagers
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 24189 posée par M. Mathieu Darnaud
Modalités d'attribution de l'aide financière pour l'achat d'un vélo à assistance électrique
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 24748 posée par M. François Calvet
Interdiction de la distribution de prospectus en boîtes aux lettres
La question est caduque
Pertinence