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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
48 questions
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Question n° 24734 posée par M. Rachid Temal
Transmission des informations précontractuelles des opérateurs de transport
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28221 posée par M. Rachid Temal
Transmission des informations précontractuelles des opérateurs de transport
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00178 posée par M. Cédric Perrin
Devenir des cendres d'un animal de compagnie
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00422 posée par M. Jean-Claude Requier
Réglementation applicable en matière de nuisances lors de la journée de solidarité
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00454 posée par M. Olivier Rietmann
Devenir des cendres d'un animal de compagnie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 00597 posée par M. Éric Bocquet
Nouveau record de chaleur dans les océans
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00849 posée par M. Patrice Joly
Fragilité du logement social en France
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 00884 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conséquences du décret n° 2020-828 du 30 juin 2020 modifiant la nomenclature et la procédure en matière de police de l'eau
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 00928 posée par M. Dany Wattebled
Moyens mis en oeuvre pour lutter contre la pollution sonore
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01024 posée par Mme Céline Brulin
Positionnement des gares nouvelles de trains à grande vitesse
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence