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Questions avec et sans réponses

98 questions

1. Question n° 1026S posée par Mme Céline Brulin

   Tarification des locaux propriétés des collectivités pour les associations

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   25/01/2024

   Pertinence

2. Question n° 09134 posée par M. Arnaud Bazin

   Arrêté d'application de l'article L.413-10 du code de l'environnement

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   23/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 07962 posée par M. Michel Dagbert

   Conséquences de la révision du règlement européen REACH pour l'expérimentation animale

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   20/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 05881 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Exportation de textiles usagés

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   23/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 05731 posée par Mme Laurence Rossignol

   Maltraitance des animaux domestiques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   09/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 05054 posée par Mme Denise Saint-Pé

   Opérateur funéraire habilité pour la dispersion des cendres dans le jardin du souvenir

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   02/02/2023

   Pertinence

7. Question n° 04871 posée par M. Joël Labbé

   Avenir des associations labellisées « centre permanent d'initiatives pour l'environnement »

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   26/01/2023

   Pertinence

8. Question n° 04776 posée par Mme Catherine Belrhiti

   Déploiement du covoiturage

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   19/01/2023

   Pertinence

9. Question n° 04712 posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Modalités de dématérialisation du timbre prioritaire de La Poste au 1er janvier 2023

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   12/01/2023

   Pertinence

10. Question n° 04666 posée par Mme Samantha Cazebonne

    Utilisation d'animaux maintenus en captivité à des fins de création artistique

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

    05/01/2023

    Pertinence