Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 07648 posée par M. Jean-Marie Morisset

Extension du crédit d'impôt pour transition énergétique à la rénovation des fenêtres

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

08/11/2018
Pertinence
Question n° 00969 posée par M. Philippe Mouiller

Champs d'application du crédit d'impôt transition énergétique

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

10/08/2017
Pertinence
Question n° 01562 posée par Mme Catherine Deroche

Crédit d'impôt pour la transition énergétique

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

12/10/2017
Pertinence
Question n° 10064 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée et location longue durée de véhicules

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

18/04/2019
Pertinence
Question n° 09092 posée par M. Jacques Grosperrin

Crédit d'impôt pour l'aide à la rénovation

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

21/02/2019
Pertinence
Question n° 08313 posée par M. Bernard Fournier

Travaux concernés par le CITE pour l'année 2019

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

27/12/2018
Pertinence
Question n° 0535S posée par M. Guillaume Gontard

Transfert de la contribution climat-énergie aux collectivités locales

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

22/11/2018
Pertinence
Question n° 06968 posée par M. Olivier Paccaud

Hausse du prix des carburants

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

27/09/2018
Pertinence
Question n° 13352 posée par Mme Vivette Lopez

Filière de la chimie et levée des freins au développement industriel des innovations

La question est caduque

05/12/2019
Pertinence
Question n° 13825 posée par M. Jean-Pierre Decool

Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux anas de lin

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

16/01/2020
Pertinence