Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 01520 posée par M. Olivier Paccaud

Crédit d'impôt pour la transition énergétique

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

12/10/2017
Pertinence
Question n° 07648 posée par M. Jean-Marie Morisset

Extension du crédit d'impôt pour transition énergétique à la rénovation des fenêtres

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

08/11/2018
Pertinence
Question n° 02199 posée par M. Christophe Priou

Critères d'éligibilité au crédit d'impôt pour la transition énergétique

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

30/11/2017
Pertinence
Question n° 01828 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Date d'application des nouvelles modalités de mise en oeuvre du crédit d'impôt pour la transition énergétique

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

02/11/2017
Pertinence
Question n° 01775 posée par M. Cédric Perrin

Crédit d'impôt pour la transition énergétique

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

26/10/2017
Pertinence
Question n° 06461 posée par M. Guillaume Chevrollier

Crédit d'impôt pour la transition énergétique

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

02/08/2018
Pertinence
Question n° 01562 posée par Mme Catherine Deroche

Crédit d'impôt pour la transition énergétique

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

12/10/2017
Pertinence
Question n° 08011 posée par M. Hervé Maurey

Efficience des travaux de rénovation énergétique

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

06/12/2018
Pertinence
Question n° 14237 posée par M. Alain Marc

Économies d'énergie et aides de l'État

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

18/12/2014
Pertinence
Question n° 25096 posée par M. François Commeinhes

Rénovation énergétique des logements et professionnels du bâtiment

La question est caduque

16/02/2017
Pertinence