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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 15635 posée par Mme Angèle Préville
Versement d'un acompte comme critère d'éligibilité à crédit d'impôt
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 0865G posée par Mme Angèle Préville
Privatisation de barrages hydrauliques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence