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104 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
104 questions
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Question n° 0463G posée par M. Didier Guillaume
Exonération de charges pour les saisonniers agricoles
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1655G posée par M. Joël Labbé
Aides à l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0235G posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
PAC et diminution des dotations
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0223G posée par Mme Gisèle Jourda
Zones agricoles défavorisées
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0905G posée par M. Jean-Louis Lagourgue
Sécheresse
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 2313G posée par M. Laurent Somon
Loi Égalim 2 et crise porcine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1191G posée par M. Michel Raison
Article 44 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 2080G posée par M. Franck Menonville
Stratégie européenne « Farm to Fork »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0368G posée par Mme Élisabeth Lamure
Biocarburants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0066G posée par M. Pierre Cuypers
États généraux de l'alimentation
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence