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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
25 questions
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Question n° 0105G posée par M. Henri Leroy
Politique d'immigration
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0679G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Projet de loi relatif à l'immigration
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0293G posée par Mme Éliane Assassi
Mouvements sociaux
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0680G posée par M. Fabien Gay
Retrait du projet de loi relatif à l'immigration
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0996G posée par M. Pascal Savoldelli
Devenir de la ligne Perpignan-Rungis
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0104G posée par M. Michel Bonnus
Accueil de l'Ocean Viking à Toulon
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0358G posée par M. Yan Chantrel
Montée de l'extrême droite
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 0682G posée par M. Guy Benarroche
Loi relative à l'immigration et situation politique globale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0344G posée par M. Henri Cabanel
Service national universel
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel
Pertinence
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Question n° 0367G posée par M. François Bonhomme
Subventions de la Ligue des droits de l'homme
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence