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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
60 questions
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Question n° 10841 posée par M. Georges Treille
Suspension des travaux d'enfouissement des déchets nucléaires
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 12659 posée par M. Jean-Paul Hugot
Enfouissement des réseaux électriques et EDF dans le parc naturel régional Loire - Anjou - Touraine
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17290 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Enfouissement des lignes téléphoniques
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0790S posée par M. Bernard Piras
Problèmes financiers liés aux frais d'enfouissement des lignes téléphoniques
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 26520 posée par M. Henri de Richemont
Récupération de la TVA par les communes pour des travaux d'enfouissement de lignes téléphoniques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03017 posée par M. Didier Boulaud
Prise en charge financière des travaux d'enfouissement des lignes téléphoniques
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0140S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Bases de calcul du FCTVA 2002 pour les communes de Saône-et-Loire
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 05495 posée par M. Jean Bizet
Récupération de TVA sur les travaux d'enfouissement de lignes téléphoniques
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 05639 posée par M. André Pourny
Prise en compte de travaux d'enfouissement de lignes téléphoniques dans l'assiette du FCTVA 2002
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 05904 posée par M. Thierry Foucaud
Financement des travaux d'enfouissement des lignes téléphoniques
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence