Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 22118 posée par M. Hervé Marseille

    Effets de la réforme du 1 % logement sur le traitement des dossiers de financement de travaux de logement pour les personnes confrontées à des situations de handicap

    Réponse du Ministère chargé du logement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22176 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Financement des travaux d'adaptation des personnes en situation de handicap

    Réponse du Ministère chargé du logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21863 posée par Mme Odette Duriez

    Financement des travaux de logement des personnes en situation d'handicap

    Réponse du Ministère chargé du logement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 20755 posée par Mme Catherine Génisson

    Conséquences de la réforme du 1 % logement

    Réponse du Ministère chargé du logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10712 posée par M. Roger Husson

    Financement des ateliers protégés

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10664 posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard

    Financement des ateliers protégés

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  7. Question n° 10177 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Suppression de la prise en charge par l'Etat de certaines cotisations sociales des ateliers protégés

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible