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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 22118 posée par M. Hervé Marseille
Effets de la réforme du 1 % logement sur le traitement des dossiers de financement de travaux de logement pour les personnes confrontées à des situations de handicap
Réponse du Ministère chargé du logement
Pertinence
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Question n° 22176 posée par Mme Claire-Lise Campion
Financement des travaux d'adaptation des personnes en situation de handicap
Réponse du Ministère chargé du logement
Pertinence
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Question n° 21863 posée par Mme Odette Duriez
Financement des travaux de logement des personnes en situation d'handicap
Réponse du Ministère chargé du logement
Pertinence
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Question n° 20755 posée par Mme Catherine Génisson
Conséquences de la réforme du 1 % logement
Réponse du Ministère chargé du logement
Pertinence
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Question n° 10712 posée par M. Roger Husson
Financement des ateliers protégés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 10664 posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard
Financement des ateliers protégés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 10177 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Suppression de la prise en charge par l'Etat de certaines cotisations sociales des ateliers protégés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence