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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 19536 posée par M. Daniel Percheron
Taxe acquittée par les bailleurs sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0607S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Logement social dans les petites communes
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 08805 posée par M. Alain Fauconnier
Dispositif du pass-foncier
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 19695 posée par M. Charles Ginésy
Logement social et fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Économie
Pertinence