Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

1291 questions

1. Question n° 09680 posée par M. Louis Souvet

   Instauration de quotas d'immigration

   La question est caduque

   30/10/2003

   Pertinence

2. Question n° 11926 posée par M. Christian Cointat

   Consultation du numéro 800 hors de France

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   06/05/2004

   Pertinence

3. Question n° 13003 posée par M. Jean Louis Masson

   Projet d'ouverture d'ambassades communes franco-allemandes

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   08/07/2004

   Pertinence

4. Question n° 14292 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

   Retraites complémentaires des Français de l'étranger

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   28/10/2004

   Pertinence

5. Question n° 16418 posée par Mme Christiane Demontès

   Respect des principes démocratiques et des droits de l'homme au Togo

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   10/03/2005

   Pertinence

6. Question n° 16696 posée par M. Louis Duvernois

   Restauration du bâtiment de l'Institut français d'Ankara

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   24/03/2005

   Pertinence

7. Question n° 16788 posée par M. Michel Moreigne

   Respect des droits de l'homme en Tchétchénie

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   24/03/2005

   Pertinence

8. Question n° 16820 posée par M. Pierre Biarnès

   Conséquences de l'harmonisation européenne sur le paiement des cotisations sociales et de l'impôt par les Français résidant en Hongrie

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   31/03/2005

   Pertinence

9. Question n° 16871 posée par M. Richard Yung

   Relations sino-taïwanaises

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   31/03/2005

   Pertinence

10. Question n° 17471 posée par M. Louis Souvet

    Négociations agricoles de l'OMC

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    05/05/2005

    Pertinence