Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

66 questions

Question n° 13886 posée par M. Louis Souvet

Harmonisation européenne des taxes sur le tabac

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

30/09/2004
Pertinence
Question n° 16291 posée par M. Jean Louis Masson

Droits successoraux en France et en Grande-Bretagne

Réponse du Ministère de la justice

03/03/2005
Pertinence
Question n° 16600 posée par M. Jean Louis Masson

Renégociation de la convention fiscale franco-belge

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

17/03/2005
Pertinence
Question n° 20709 posée par M. Jean Louis Masson

Baisse du taux de TVA dans la restauration

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

08/12/2005
Pertinence
Question n° 22098 posée par M. Jean Louis Masson

Harmonisation du taux de TVA applicable aux services funéraires

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

09/03/2006
Pertinence
Question n° 22987 posée par M. Jean-Claude Etienne

Taux réduit de TVA sur les réseaux de chaleur

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

04/05/2006
Pertinence
Question n° 23032 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités d'assujettissement des travailleurs frontaliers à l'impôt sur le revenu

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

04/05/2006
Pertinence
Question n° 26377 posée par M. Jean Louis Masson

Taxation des poids lourds par l'euro-vignette

La question est caduque

22/02/2007
Pertinence
Question n° 00028 posée par M. Louis Souvet

Processus Lamfalussy

Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

28/06/2007
Pertinence
Question n° 01789 posée par M. Jean-René Lecerf

Enjeux du marché européen des pièces détachées pour les automobiles

Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

13/09/2007
Pertinence