Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

34 questions

Question n° 16780 posée par M. Jean Louis Masson

Affectation du reliquat financier de la CECA

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

24/03/2005
Pertinence
Question n° 17968 posée par M. Philippe Richert

Mise en place d'un crédit d'impôt-création

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

09/06/2005
Pertinence
Question n° 25936 posée par M. Thierry Repentin

Libéralisation du marché des pièces de rechange par la Commission européenne

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

11/01/2007
Pertinence
Question n° 01431 posée par M. André Vantomme

Situation des agences de voyage françaises confrontées à la concurrence européenne

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

09/08/2007
Pertinence
Question n° 04246 posée par M. Robert Tropeano

Rapport européen critique quant au marché français de la téléphonie mobile

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

01/05/2008
Pertinence
Question n° 05119 posée par Mme Catherine Dumas

Tarifs des SMS

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

10/07/2008
Pertinence
Question n° 05708 posée par Mme Patricia Schillinger

Sécurité alimentaire

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

02/10/2008
Pertinence
Question n° 05792 posée par M. Robert Tropeano

Rapport européen critique quant au marché français de la téléphonie mobile

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

09/10/2008
Pertinence
Question n° 13881 posée par M. Daniel Percheron

Politique douanière française et européenne sur les automobiles

Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

17/06/2010
Pertinence
Question n° 18268 posée par M. Bernard Piras

Augmentation du prix des pièces détachées d'automobile

La question est caduque

21/04/2011
Pertinence