Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

54 questions

Question n° 04459 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

Concurrence déloyale en matière de commerce alimentaire entre les DOM et les pays ACP

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

22/05/2008
Pertinence
Question n° 04943 posée par M. Roland Courteau

Déficit du commerce extérieur

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

26/06/2008
Pertinence
Question n° 14861 posée par M. Roland Courteau

Déficit du commerce extérieur

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

19/08/2010
Pertinence
Question n° 22090 posée par Mme Patricia Schillinger

Déficit commercial

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

26/01/2012
Pertinence
Question n° 03740 posée par M. Daniel Percheron

Lutte contre le travail des enfants

Réponse du Ministère du commerce extérieur

20/12/2012
Pertinence
Question n° 0046C posée par M. Aymeri de Montesquiou

Le commerce extérieur

Réponse du Ministère du commerce extérieur

01/02/2013
Pertinence
Question n° 0048C posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

Le commerce extérieur

Réponse du Ministère du commerce extérieur

01/02/2013
Pertinence
Question n° 0050C posée par M. Yvon Collin

Le commerce extérieur

Réponse du Ministère du commerce extérieur

01/02/2013
Pertinence
Question n° 04853 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Délocalisations de productions dans la filière bois

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

21/02/2013
Pertinence
Question n° 05728 posée par M. Michel Le Scouarnec

Exportation de grumes vers la Chine

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

11/04/2013
Pertinence