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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 1129S posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Statut des produits provenant des colonies israéliennes dans les territoires occupés palestiniens
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence