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234 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
234 questions
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Question n° 13886 posée par M. Louis Souvet
Harmonisation européenne des taxes sur le tabac
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 16225 posée par M. Bernard Piras
Taxes sur les achats de viande et Union européenne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16291 posée par M. Jean Louis Masson
Droits successoraux en France et en Grande-Bretagne
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 16385 posée par M. Claude Biwer
Taxes sur les achats de viande
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16386 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Taxe à l'équarrissage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16436 posée par M. Marcel Vidal
Taxe sur les achats de viande
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16748 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Création d'un "corps européen de douane"
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 16780 posée par M. Jean Louis Masson
Affectation du reliquat financier de la CECA
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 16827 posée par M. Jean-Pierre Vial
Taxe sur la viande
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17130 posée par M. Jean Louis Masson
Décision de la Commission européenne relative à la taxe d'équarrissage
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence