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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 16590 posée par M. André Vantomme
Décision de la Commission européenne concernant les taxes sur les achats de viande
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 22040 posée par M. André Vantomme
Application du taux réduit de TVA aux services fournis par les pompes funèbres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 01431 posée par M. André Vantomme
Situation des agences de voyage françaises confrontées à la concurrence européenne
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence