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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 16526 posée par M. Philippe Leroy
Taxes sur les achats de viande
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 12024 posée par M. Philippe Leroy
Règles d'éligibilité de la TVA au soutien du Fonds européen agricole pour le développement rural
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 13983 posée par M. Philippe Leroy
Entreprises frontalières
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 06061 posée par M. Philippe Leroy
Fiscalité des services à la personne
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0593S posée par M. Philippe Leroy
Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en zone « Natura 2000 »
Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative
Pertinence