Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 23219 posée par M. Jean-Marie Bockel

Taux de TVA sur les produits et services funéraires

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

18/05/2006
Pertinence
Question n° 14080 posée par M. Jean-Marie Bockel

Cadre juridique de la gestion d'actifs

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

04/12/2014
Pertinence
Question n° 06595 posée par M. Jean-Marie Bockel

Conséquences sur les sociétés civiles de placement immobilier de la transposition d'une directive européenne

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

30/05/2013
Pertinence
Question n° 16557 posée par M. Jean-Marie Bockel

Taxes sur les achats de viande

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

17/03/2005
Pertinence
Question n° 12326 posée par M. Jean-Marie Bockel

Application du crédit d'impôt compétitivité emploi

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

26/06/2014
Pertinence
Question n° 09839 posée par M. Jean-Marie Bockel

Application du crédit d'impôt compétitivité emploi

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

19/12/2013
Pertinence
Question n° 17548 posée par M. Jean-Marie Bockel

Pérennisation du taux réduit de TVA dans le secteur du bâtiment

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

12/05/2005
Pertinence
Question n° 11925 posée par M. Jean-Marie Bockel

Cadre juridique de la gestion d'actifs

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

05/06/2014
Pertinence