Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

  1. Question n° 16225 posée par M. Bernard Piras

    Taxes sur les achats de viande et Union européenne

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16896 posée par M. Bernard Piras

    Formes de la publicité d'un contrat de partenariat dont le montant est inférieur à 230 000 euros (HT)

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16897 posée par M. Bernard Piras

    Contrats de partenariat : transmission d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 25191 posée par M. Bernard Piras

    Suite négociée d'une procédure initiale rendue infructueuse

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 25198 posée par M. Bernard Piras

    Mention de l'estimation du prix des prestations attendues dans l'avis d'appel public à la concurrence

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 25203 posée par M. Bernard Piras

    Applicabilité des dispositions de l'article 27-III 1° du CMP

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02763 posée par M. Bernard Piras

    Taux de TVA applicable aux frais et dépenses d'obsèques

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 03914 posée par M. Bernard Piras

    Proposition de la Commission européenne dite "Eurodesign"

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 10872 posée par M. Bernard Piras

    Situation fiscale des consommateurs de fioul domestique

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 18268 posée par M. Bernard Piras

    Augmentation du prix des pièces détachées d'automobile

    La question est caduque

    Pertinence Très faible