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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 05392 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Aéronautique et délocalisation de l'usine du futur de Latécoère

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   23/02/2023

   Pertinence

2. Question n° 03926 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Déclaration en faillite de la coopérative des masques et état de la production de masques en France

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   24/11/2022

   Pertinence

3. Question n° 24594 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Situation de l'entreprise « la Coop des masques » dans les Côtes-d'Armor

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   30/09/2021

   Pertinence

4. Question n° 09934 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Rôle de la banque publique d'investissement dans la liquidation judiciaire d'établissements de la société Arjowiggins

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   11/04/2019

   Pertinence

5. Question n° 02386 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Incitation à la fraude fiscale par Airbnb

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   07/12/2017

   Pertinence

6. Question n° 00601 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Optimisation fiscale des entreprises Renault, PSA et Auchan avec Malte

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   20/07/2017

   Pertinence

7. Question n° 19951 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Devenir de Vallourec

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   11/02/2016

   Pertinence

8. Question n° 12830 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Droits des travailleurs dans le cas d'une restructuration au sein d'un holding entre plusieurs entreprises européennes

   La question est caduque

   07/08/2014

   Pertinence