Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 07628 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Nomination d'une citoyenne américaine au sein de la direction générale de la concurrence de la Commission européenne

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

06/07/2023
Pertinence
Question n° 01599 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Amende Apple

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

12/10/2017
Pertinence
Question n° 00626 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Amende Apple

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

20/07/2017
Pertinence
Question n° 27523 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Choix d'Airbus d'équiper l'eurodrone de moteurs Avio au détriment de Safran

La question est caduque

07/04/2022
Pertinence
Question n° 12830 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Droits des travailleurs dans le cas d'une restructuration au sein d'un holding entre plusieurs entreprises européennes

La question est caduque

07/08/2014
Pertinence
Question n° 23210 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Amende Apple

La question est caduque

15/09/2016
Pertinence
Question n° 19951 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Devenir de Vallourec

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

11/02/2016
Pertinence
Question n° 00677 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Redressement fiscal de Google France

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

27/07/2017
Pertinence
Question n° 03926 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Déclaration en faillite de la coopérative des masques et état de la production de masques en France

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

24/11/2022
Pertinence
Question n° 0636G posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Taxation des GAFAM

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

01/02/2019
Pertinence