Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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364 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

364 questions

  1. Question n° 05009 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Brexit et participation du Royaume Uni au programme Galileo

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16222 posée par M. Daniel Percheron

    Politique industrielle européenne automobile

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21425 posée par M. Jean Louis Masson

    Égalité entre les hommes et les femmes dans les entreprises de l'Union européenne

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15732 posée par M. Jean Louis Masson

    Égalité entre les hommes et les femmes dans les entreprises de l'Union européenne

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21065 posée par M. Richard Yung

    Lutte contre la contrefaçon dans les pays tiers à l'Union européenne

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 26270 posée par Mme Vivette Lopez

    Reconnaissance de l'indication géographique protégée des produits manufacturés au sein de l'Union européenne

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06380 posée par M. Daniel Percheron

    Harmonisation européenne des prélèvements obligatoires des entreprises

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20274 posée par Mme Colette Giudicelli

    Projet de création d'un impôt sur les sociétés uniformisé au niveau européen

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 1621S posée par M. Roland Courteau

    Conséquences sur le marché français de l'intervention des entreprises établies dans un autre État membre de l'Union européenne

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03928 posée par M. Pierre Laurent

    Tribunal d'arbitrage

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible