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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 10233 posée par Mme Christiane Hummel
Inondations dans le Var
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 22081 posée par M. Christian Cambon
Nouvelle politique d'intégration européenne sur l'Arctique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 09490 posée par Mme Michelle Demessine
Prolongation de la dérogation sur l'utilisation de l'amiante dans l'Union européenne
Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0110C posée par M. André Gattolin
Le budget européen
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 18303 posée par M. Jean-Vincent Placé
Recours contre la décision de la Commission européenne d'autoriser le gouvernement britannique à subventionner l'extension d'une centrale nucléaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0516S posée par M. Jean-Luc Fichet
Règlementation européenne pour les cosmétiques et protection des consommateurs
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 22057 posée par Mme Odette Duriez
Viabilité économique de l'exploitation du terminal à conteneurs du port fluvial de Béthune-Beuvry
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08240 posée par M. Roland Courteau
Demande d'interdiction de la pêche électrique en Europe
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0782G posée par M. Didier Marie
Discours écologiste et liste « Renaissance »
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0133G posée par Mme Noëlle Rauscent
Position de la France en Europe sur le glyphosate
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence