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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 24329 posée par M. Sebastien Pla
Éligibilité des communes au programme de lutte contre la bactérie xylella fastidiosa
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 17844 posée par Mme Laurence Rossignol
Déclin des effectifs des tourterelles des bois
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13895 posée par Mme Françoise Férat
Interdiction du commerce d'ivoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02331 posée par M. Joël Labbé
Politique commune de la pêche et rendement maximal durable
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 00651 posée par M. Jean-Noël Guérini
Déclin massif de la biodiversité
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 25952 posée par M. Jean Louis Masson
Rassemblement de gens du voyage à Grostenquin et protection des espaces naturels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24079 posée par M. Jean-Marie Morisset
Mise en oeuvre de Natura 2000
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 22703 posée par Mme Éliane Giraud
Attaques de loups dans le département de l'Isère
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 18550 posée par M. Jean-Noël Guérini
Commerce de l'ivoire en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16049 posée par M. Alain Dufaut
Chasse à la glu
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence