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Questions avec et sans réponses

84 questions

1. Question n° 1031S posée par M. Simon Sutour

   Difficultés financières des syndicats de bassin

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   27/04/2006

   Pertinence

2. Question n° 1238S posée par M. Thierry Repentin

   Élaboration du plan de prévention des risques d'inondation en Combe de Savoie

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   01/02/2007

   Pertinence

3. Question n° 0212S posée par M. Roland Courteau

   Présence de transpondeurs sur les navires circulant dans les eaux communautaires

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

   10/04/2008

   Pertinence

4. Question n° 0247S posée par Mme Anne-Marie Payet

   Présence élevée de pesticides dans le vin

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du développement de la région capitale

   15/05/2008

   Pertinence

5. Question n° 0431S posée par M. Christian Demuynck

   Levée de la clause de sauvegarde sur le maïs Mon 810

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

   12/02/2009

   Pertinence

6. Question n° 0537S posée par M. Michel Doublet

   Mesures agri-environnementales (MAE) pour la campagne 2009 dans le marais charentais

   Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

   23/04/2009

   Pertinence

7. Question n° 0628S posée par M. René-Pierre Signé

   Application des BCAE

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   17/09/2009

   Pertinence

8. Question n° 0729S posée par M. Michel Boutant

   Application de la directive « quotas CO2 » pour l'industrie des tuiles et briques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   03/12/2009

   Pertinence

9. Question n° 1140S posée par M. Roland Courteau

   Biodiversité en Méditerranée

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   23/12/2010

   Pertinence

10. Question n° 1152S posée par M. Alain Fauconnier

    Conditions d'exploitation des zones à haute valeur naturelle

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

    30/12/2010

    Pertinence