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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
79 questions
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Question n° 0380S posée par M. Fernand Tardy
Mise en place des offices par produits
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0640S posée par M. René-Pierre Signé
Réforme de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0669S posée par M. Dominique Mortemousque
Mise en application des droits à paiement unique
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité
Pertinence
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Question n° 0724S posée par M. François Marc
Redéfinition de la répartition des aides PAC et agriculture biologique
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité
Pertinence
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Question n° 16724 posée par Mme Patricia Schillinger
Délais des dossiers d'investissements agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 17119 posée par M. Michel Sergent
Productions agricoles biologiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 17471 posée par M. Louis Souvet
Négociations agricoles de l'OMC
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19041 posée par M. Marcel Vidal
Réforme de l'organisation commune de marché pour l'huile d'olive
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19261 posée par M. André Rouvière
Homogénéisation de la réglementation phytosanitaire entre les pays de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0545G posée par M. Dominique Mortemousque
L'OMC et l'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence