Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

Question n° 19472 posée par M. Damien Regnard

Périmètre de la mission du haut commissaire au plan

Réponse du Premier ministre

10/12/2020
Pertinence
Question n° 16891 posée par Mme Esther Benbassa

Budget alloué aux commissions d'accès aux documents administratifs

Réponse du Premier ministre

25/06/2020
Pertinence
Question n° 14079 posée par M. Franck Montaugé

Droits de vote et d'éligibilité des ressortissants britanniques

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/01/2020
Pertinence
Question n° 0806G posée par M. Franck Menonville

Mesures à prendre après les élections européennes

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

29/05/2019
Pertinence
Question n° 0645G posée par M. Hervé Marseille

Hypothèse d'un référendum le 26 mai

Réponse du Premier ministre

06/02/2019
Pertinence
Question n° 08622 posée par M. Roger Karoutchi

Traité d'Aix-la-Chapelle et administrations décentralisées et déconcentrées

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

31/01/2019
Pertinence
Question n° 0255G posée par M. Claude Malhuret

Nomination du secrétaire général de la Commission européenne

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

14/03/2018
Pertinence
Question n° 01313 posée par M. Hervé Maurey

Normes et collectivités locales

Réponse du Premier ministre

28/09/2017
Pertinence
Question n° 11573 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

Création d'un ministre délégué chargé des affaires européennes

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

08/05/2014
Pertinence
Question n° 09347 posée par Mme Sophie Joissains

Action du Gouvernement

Réponse du Premier ministre

21/11/2013
Pertinence