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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
37 questions
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Question n° 07445 posée par Mme Patricia Schillinger
Conséquences de la décision du 17 avril 2023 du Conseil de l'Europe concernant les droits des personnes handicapées en France
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 00145 posée par Mme Patricia Schillinger
Encadrement réglementaire de la pratique de l'épilation à la lumière intense pulsée
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 14972 posée par Mme Patricia Schillinger
Soutien au secteur de la dépendance suite à la crise du Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14774 posée par Mme Patricia Schillinger
Conséquences de l'épidémie de coronavirus pour les travailleurs frontaliers dans le département du Haut-Rhin
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 14603 posée par Mme Patricia Schillinger
Encadrement réglementaire de la pratique de l'épilation à la lumière intense pulsée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01616 posée par Mme Patricia Schillinger
Interdiction du glyphosate
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 24612 posée par Mme Patricia Schillinger
Accès partiel aux professions de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 16356 posée par Mme Patricia Schillinger
Harmonisation du congé de maternité dans l'Union européenne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 15820 posée par Mme Patricia Schillinger
Accès des structures de l'insertion par l'activité économique au fonds social européen
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 14278 posée par Mme Patricia Schillinger
Fabrication de prothèses dentaires dans les cabinets dentaires
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence