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Questions avec et sans réponses

65 questions

1. Question n° 10020 posée par M. François Bonhomme

   Financement public pour le développement et l'entretien des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   08/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 1049S posée par M. Stéphane Sautarel

   Régularisation des médecins étrangers hors Union européenne

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   01/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 0465G posée par M. Patrice Joly

   « Paquet de printemps » du semestre européen

   Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

   08/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 02786 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Destruction des ouvrages et retenues d'eau en France

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   22/09/2022

   Pertinence

5. Question n° 01790 posée par Mme Agnès Canayer

   Financement du conservatoire du littoral

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   28/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 00840 posée par M. Max Brisson

   Respect des engagements pris pour le réseau routier du sud de la Nouvelle Aquitaine

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   14/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 00857 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Accès aux infrastructures pour les petits opérateurs de télécommunication

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 01171 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Difficultés croissantes des territoires ruraux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité

   14/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 01363 posée par M. Philippe Paul

   Inclusion des ports de Brest et de Roscoff dans le corridor Atlantique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   14/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 00582 posée par M. Alain Duffourg

    Lutte contre la pénurie de vétérinaires dans les filières d'élevage

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    07/07/2022

    Pertinence