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Questions avec et sans réponses

16 questions

1. Question n° 22035 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Difficultés rencontrées par les groupes d'action locale (GAL)

   La question est caduque

   09/03/2006

   Pertinence

2. Question n° 0647G posée par M. Benoît Huré

   Gestion des fonds structurels européens dans le cadre des pôles de compétitivité

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   10/03/2006

   Pertinence

3. Question n° 22191 posée par M. Paul Raoult

   Fonds structurels européens pour le Nord-Pas-de-Calais

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   16/03/2006

   Pertinence

4. Question n° 22454 posée par M. Yves Krattinger

   Prise en compte de l'espace rural par les fonds structurels européens

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   30/03/2006

   Pertinence

5. Question n° 23242 posée par Mme Esther Sittler

   Conséquences de la politique européenne de développement rural sur le commerce et l'artisanat

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   25/05/2006

   Pertinence

6. Question n° 23931 posée par M. Paul Raoult

   Futurs fonds structurels européens pour le Nord-Pas-de-Calais

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   13/07/2006

   Pertinence

7. Question n° 25652 posée par M. Philippe Darniche

   Diminution des crédits du fonds social européen (FSE) affectés aux plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE) pour la région des Pays de la Loire

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   14/12/2006

   Pertinence

8. Question n° 00396 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Difficultés rencontrées par les groupes d'action locale

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   05/07/2007

   Pertinence

9. Question n° 09727 posée par M. Yannick Botrel

   Nouvelles règles d'éligibilité aux fonds communautaires dans le cadre du programme Leader+

   Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

   23/07/2009

   Pertinence

10. Question n° 0055C posée par M. Jacques Blanc

    Avenir des territoires ruraux

    Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

    24/02/2010

    Pertinence