Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 15092 posée par Mme Claudine Lepage

    Soutien aux entrepreneurs français établis hors de France

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10894 posée par M. Jean-Claude Requier

    Avantage fiscal appliqué au gazole non routier

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06328 posée par Mme Pascale Gruny

    Conséquences de l'évolution de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel pour l'entreprise Sodeleg

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05962 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Franchissement du seuil de la taxe sur valeur ajoutée

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01818 posée par M. Jean-François Longeot

    Alstom et commande de moteurs chinois

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01401 posée par M. Christophe-André Frassa

    Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises applicable aux petites et moyennes entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  7. Question n° 23900 posée par M. Christophe-André Frassa

    Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises applicable aux petites et moyennes entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 18591 posée par M. Christophe-André Frassa

    Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises applicable aux petites et moyennes entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17785 posée par M. Philippe Adnot

    Coup porté au statut de jeune entreprise innovante par une lettre circulaire de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 05902 posée par M. Benoît Huré

    Bassins d'emplois à redynamiser

    La question est caduque

    Pertinence Très faible