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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 15092 posée par Mme Claudine Lepage
Soutien aux entrepreneurs français établis hors de France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 10894 posée par M. Jean-Claude Requier
Avantage fiscal appliqué au gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0743G posée par M. Jean-François Husson
Politique industrielle (Saint-Gobain)
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06328 posée par Mme Pascale Gruny
Conséquences de l'évolution de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel pour l'entreprise Sodeleg
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05962 posée par M. Guillaume Chevrollier
Franchissement du seuil de la taxe sur valeur ajoutée
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01818 posée par M. Jean-François Longeot
Alstom et commande de moteurs chinois
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01401 posée par M. Christophe-André Frassa
Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises applicable aux petites et moyennes entreprises
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 23900 posée par M. Christophe-André Frassa
Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises applicable aux petites et moyennes entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18591 posée par M. Christophe-André Frassa
Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises applicable aux petites et moyennes entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17785 posée par M. Philippe Adnot
Coup porté au statut de jeune entreprise innovante par une lettre circulaire de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence