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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
35 questions
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Question n° 02621 posée par M. Éric Gold
Impact de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 23415 posée par M. Éric Gold
Financement des sociétés de recherche sous contrat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20808 posée par M. Denis Bouad
Réindustrialisation et situation de l'entreprise Merlin Gérin
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20569 posée par Mme Laurence Garnier
Élargissement des activités éligibles à un dégrèvement de la contribution foncière des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20077 posée par M. Pascal Allizard
Situation des sociétés non financières
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20154 posée par M. Laurent Burgoa
Fermeture et suppression d'emplois par le groupe Crouzet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19946 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Plan de suppression d'emplois chez Michelin
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19686 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Dégrèvement du montant de la cotisation foncière des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17691 posée par M. Édouard Courtial
Baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 15851 posée par M. Pascal Allizard
Situation dans la filière des appellations d'origine cidricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence