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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 04356 posée par M. François Bonhomme
Accord de libre-échange entre l'Union européenne et le marché commun du sud et élevage français
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 08504 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Importations de viandes bovines dans le cadre du CETA
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11933 posée par M. Yves Détraigne
CETA, normes et exportations de viandes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 13418 posée par M. Daniel Chasseing
Exportation de la viande de boeuf française
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 13511 posée par M. Christophe Priou
Impact de la loi du 30 octobre 2018 sur la production de viande bovine de Brière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 17968 posée par M. Pascal Allizard
Contrôles des viandes canadiennes importées dans l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence