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219 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
219 questions
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Question n° 07704 posée par Mme Nathalie Goulet
Cohérence dans les obligations des sites protégés
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 06727 posée par M. Jean Louis Masson
Nuisances de bruit générées par l'autoroute A4 au nord-est de Metz
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 06571 posée par M. Hervé Maurey
Hausse de la mortalité des utilisateurs d'engins de déplacement personnel motorisés
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05580 posée par M. Jean Louis Masson
Nuisances de bruit générées par l'autoroute A4 au nord-est de Metz
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 05393 posée par M. Jean-Noël Guérini
Accidentalité des trottinettes électriques
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05473 posée par M. Hervé Maurey
Hausse de la mortalité des utilisateurs d'engins de déplacement personnel motorisés
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05275 posée par M. Vincent Delahaye
Données publiques relatives à l'activité des radars
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03053 posée par Mme Michelle Gréaume
Contraintes de sécurité routière pour les usagers de trottinettes électriques
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03084 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Généralisation du port du casque lors de l'utilisation des trottinettes électriques et autres engins de déplacement personnel motorisés
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01416 posée par Mme Colette Mélot
Voitures sans permis
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence