Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 26562 posée par M. Hervé Maurey

    Réglementation de la circulation des engins de déplacement personnel motorisés

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24567 posée par Mme Patricia Demas

    Épaves et dépôts sauvages dans les communes rurales

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20891 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Responsabilité de l'entretien d'une route départementale traversant une commune

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18188 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge de travaux de réparation d'un raccordement à l'assainissement collectif

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17238 posée par M. Christian Cambon

    Recrudescence des abandons d'animaux domestiques

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17323 posée par Mme Sylviane Noël

    Réglementation et utilisation de la vidéo protection dans le cadre d'infractions à la salubrité publique

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 14225 posée par Mme Sylviane Noël

    Réglementation et utilisation de la vidéo protection dans le cadre d'infractions à la salubrité publique

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06657 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Recrudescence des abandons d'animaux domestiques en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03961 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier

    Abandon des animaux en fourrière animale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0220S posée par M. Alain Milon

    Nuisances liées aux épiceries de nuit

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible