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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 24393 posée par M. Laurent Béteille

   Enlèvement des voitures épaves

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   14/09/2006

   Pertinence

2. Question n° 25575 posée par M. Simon Sutour

   Enlèvement des véhicules épaves

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   07/12/2006

   Pertinence

3. Question n° 04368 posée par M. Roger Madec

   Taux de TVA applicable au vidage des corbeilles ou poubelles ainsi qu'à l'évacuation des déchets

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   08/05/2008

   Pertinence

4. Question n° 03210 posée par M. Alain Houpert

   Quads de randonnée

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   22/11/2012

   Pertinence

5. Question n° 18995 posée par M. Thierry Carcenac

   Conséquences juridiques de la mise en place d'une modulation de l'éclairage public sur des voiries communales

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   26/11/2015

   Pertinence

6. Question n° 23419 posée par M. Jean Louis Masson

   Ruissellement des eaux de pluie

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   06/10/2016

   Pertinence

7. Question n° 24515 posée par M. Jean Louis Masson

   Ruissellement des eaux de pluie

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   22/12/2016

   Pertinence

8. Question n° 21227 posée par Mme Agnès Canayer

   Compétences intercommunales et communales sur la gestion des déchets et des dépots sauvages

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/03/2021

   Pertinence

9. Question n° 24567 posée par Mme Patricia Demas

   Épaves et dépôts sauvages dans les communes rurales

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   30/09/2021

   Pertinence