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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
80 questions
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Question n° 13216 posée par Mme Annie David
Risques mortels pour la faune liés aux poteaux PTT en métal creux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 14400 posée par Mme Annie David
Risques mortels pour la faune liés aux poteaux PTT en métal creux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0697S posée par M. Alain Milon
Mise en place de services de consigne dans la grande distribution
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 16937 posée par M. Philippe Goujon
Décret organisant la contribution des producteurs d'imprimés à l'élimination des déchets
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 18819 posée par M. Thierry Repentin
Autorisation des tirs contre les chiens errants
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20310 posée par M. Hubert Falco
Publication du décret d'application sur la gestion des déchets issus des publicités
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 22676 posée par M. Dominique Braye
Collecte et traitement des déchets ménagers jetés sur la voie publique
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 24393 posée par M. Laurent Béteille
Enlèvement des voitures épaves
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25575 posée par M. Simon Sutour
Enlèvement des véhicules épaves
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01857 posée par M. Jean Boyer
Circulation des véhicules terrestres à moteur dans les espaces naturels
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence