Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

80 questions

  1. Question n° 14933 posée par M. Jean Louis Masson

    Encombrement de la voie publique

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  2. Question n° 22676 posée par M. Dominique Braye

    Collecte et traitement des déchets ménagers jetés sur la voie publique

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 16315 posée par Mme Françoise Laborde

    Statut et dangerosité des déchets issus des matériaux en plastique utilisés pour la protection contre le Covid-19

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 23419 posée par M. Jean Louis Masson

    Ruissellement des eaux de pluie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06466 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Déductibilité du remboursement des frais de la participation pour le financement de l'assainissement collectif

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16312 posée par Mme Françoise Laborde

    Risque environnemental lié à l'usage massif de produits plastiques de protection

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03210 posée par M. Alain Houpert

    Quads de randonnée

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 21227 posée par Mme Agnès Canayer

    Compétences intercommunales et communales sur la gestion des déchets et des dépots sauvages

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17323 posée par Mme Sylviane Noël

    Réglementation et utilisation de la vidéo protection dans le cadre d'infractions à la salubrité publique

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02462 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoir d'exécution d'office accordé aux maires

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible