Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
-
Question n° 1089S posée par M. Gilbert Bouchet
Effectifs de la police nationale dans la Drôme
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 0244S posée par Mme Annick Billon
Demande d'effectifs supplémentaires dans les commissariats de police de Vendée
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 0283S posée par M. Laurent Lafon
Réorganisation des commissariats dans le Val-de-Marne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0738S posée par Mme Sophie Joissains
Effectifs de police à Aix-en-Provence
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 1024S posée par Mme Sonia de La Provôté
Fonctionnement du poste de police nationale d'Hérouville-Saint-Clair dans le Calvados
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 1723S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Effectifs et conditions de travail des fonctionnaires de police au commissariat de Gap
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence