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Questions avec et sans réponses

59 questions

1. Question n° 0588S posée par Mme Sylvie Vermeillet

   Caméra individuelle et agents de surveillance de la voie publique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/04/2023

   Pertinence

2. Question n° 1186S posée par Mme Samia Ghali

   Délinquance et vol sur la voie publique

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   03/02/2011

   Pertinence

3. Question n° 0936S posée par M. Claude Domeizel

   Agression sur la voie publique par un malade mental

   Réponse du Secrétariat d'État à la justice

   27/05/2010

   Pertinence

4. Question n° 0738S posée par Mme Sophie Joissains

   Effectifs de police à Aix-en-Provence

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   04/04/2019

   Pertinence

5. Question n° 0433S posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

   Faciliter la mutualisation de l'exploitation de la vidéo-protection entre des communes associées

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   09/02/2023

   Pertinence

6. Question n° 1099S posée par Mme Nicole Bricq

   Immatriculation et réglementation applicable aux quads

   Réponse du Ministère délégué au tourisme

   13/07/2006

   Pertinence

7. Question n° 1384S posée par M. André Reichardt

   Sécurisation de l'espace public dans les communes sans police municipale

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité

   18/02/2016

   Pertinence

8. Question n° 1044S posée par M. Jean-Patrick Courtois

   Situation des sans domicile fixe dans les centres-villes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

   26/02/2015

   Pertinence

9. Question n° 0283S posée par M. Laurent Lafon

   Réorganisation des commissariats dans le Val-de-Marne

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   22/03/2018

   Pertinence

10. Question n° 1611S posée par Mme Catherine Dumas

    Demande d'étude d'impact « nuisances et sécurité » de la salle de shoot du Xe arrondissement de Paris

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

    25/03/2021

    Pertinence