Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

60 questions

Question n° 15385 posée par M. Patrice Joly

Vote électronique pour le second tour des élections municipales 2020

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/04/2020
Pertinence
Question n° 11951 posée par M. Bernard Fournier

Vote électronique au sein des intercommunalités

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

08/08/2019
Pertinence
Question n° 05668 posée par M. Jean-Pierre Bansard

Utilisation du vote électronique pour les Français établis hors de France lors des futures échéances électorales

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

14/06/2018
Pertinence
Question n° 21074 posée par M. Stéphane Ravier

Machines à voter électroniques

La question est caduque

25/02/2021
Pertinence
Question n° 20227 posée par Mme Patricia Schillinger

Vote électronique

La question est caduque

29/09/2011
Pertinence
Question n° 0357S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Vote électronique

Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

04/12/2008
Pertinence
Question n° 02632 posée par M. Jean-Pierre Bansard

Les dysfonctionnements du vote électronique lors des élections législatives pour les Français établis hors de France

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

15/09/2022
Pertinence
Question n° 27089 posée par M. Roland Courteau

Mise en oeuvre du vote électronique

La question est caduque

31/05/2007
Pertinence
Question n° 10758 posée par M. Patrick Chaize

Ouverture du vote électronique aux personnes en situation de handicap

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/06/2019
Pertinence
Question n° 28162 posée par M. Jean-Pierre Bansard

Dysfonctionnements du vote électronique durant le premier tour des élections législatives pour les Français établis hors de France

La question est caduque

09/06/2022
Pertinence