Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

Question n° 25243 posée par M. Sébastien Meurant

Délais d'attente pour les échanges de permis de conduire internationaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/11/2021
Question n° 17435 posée par M. Jean-Marie Morisset

Accords bilatéraux et pratiques réciproques d'échange de permis de conduire

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

23/07/2020
Question n° 16856 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Conditions d'échange par les Français établis hors de France de leur permis au format ancien pour celui du permis de conduire européen

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/06/2020
Question n° 16864 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Révision du dispositif français d'échange de permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/06/2020
Question n° 16284 posée par M. Sébastien Meurant

Délais d'attente pour les échanges de permis de conduire internationaux

La question est caduque

21/05/2020
Question n° 16003 posée par Mme Jacky Deromedi

Permis de conduire français et américains

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/05/2020
Question n° 13665 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Conditions d'échange des permis de conduire étranger contre un permis français

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/12/2019
Question n° 13023 posée par M. Jean-Marie Morisset

Accords bilatéraux et pratiques réciproques d'échange de permis de conduire

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

07/11/2019
Question n° 12760 posée par Mme Anne-Marie Bertrand

Délais de délivrance du titre de permis de conduire international

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

24/10/2019
Question n° 10928 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Révision du dispositif français d'échange de permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/06/2019