Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 19711 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques concernant la France dans le cadre du Pacte international pour les droits civils et politiques

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  2. Question n° 20114 posée par M. Jean Louis Masson

    Exigence de l'authenticité des actes étrangers

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 24668 posée par M. Jean Louis Masson

    Fonction d'un consul honoraire

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 25017 posée par M. Jean Louis Masson

    Francisation du nom de famille

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

  5. Question n° 02595 posée par M. Jean Louis Masson

    Interdiction de toute statistique reposant sur des critères ethniques

    Réponse du Ministère de la Justice

  6. Question n° 06784 posée par M. Jean Louis Masson

    Avis du comité des droits de l'homme des Nations unies sur le port du voile islamique

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  7. Question n° 07861 posée par M. Jean Louis Masson

    Avis du comité des droits de l'homme des Nations unies sur le port du voile islamique

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères