Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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141 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

141 questions

  1. Question n° 17095 posée par M. José Balarello

    Lutte contre le terrorisme international

    Réponse du ministère : Justice

  2. Question n° 16367 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Contentieux des refus de titres de séjour

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 16868 posée par Mme Dominique Voynet

    Loi d'adaptation au statut de la Cour pénale internationale

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 16917 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Retards de délivrance des certificats de nationalité subis par les Français résidant en Tunisie

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 17921 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Adoption d'enfants de Madagascar à Nantes

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 18712 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Certificats de nationalité française des Français hors de France

    Réponse du Ministère de la justice

  7. Question n° 18900 posée par M. Michel Guerry

    Nationalité des enfants nés en France de parents argentins : application de l'article 19-1 2° du code civil

    Réponse du Ministère de la justice

  8. Question n° 19711 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques concernant la France dans le cadre du Pacte international pour les droits civils et politiques

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  9. Question n° 20100 posée par M. Robert del Picchia

    Perte et déchéance de la nationalité française

    Réponse du Ministère de la justice

  10. Question n° 20114 posée par M. Jean Louis Masson

    Exigence de l'authenticité des actes étrangers

    Réponse du Ministère de la justice